01 · 30 hModule 1 — Savoirs généraux et cadre réglementaire de l'IOBSP
1.1 Le contexte général de l'activité d'intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement 1.2 Les catégories réglementaires d'IOBSP : COBSP, MOBSP, MIOBSP, mandataire exclusif — périmètres et conséquences 1.3 Conditions d'accès et d'exercice : honorabilité, capacité professionnelle, RC professionnelle, garantie financière, immatriculation ORIAS 1.4 Environnement bancaire et financier : acteurs, création monétaire, formation des taux, refinancement 1.5 Protection de la clientèle : information, conseil, mise en garde, publicité et démarchage 1.6 LCB-FT : approche par les risques, KYC, vigilance renforcée, déclaration de soupçon TRACFIN, gel des avoirs 1.7 Prévention des conflits d'intérêts, transparence de la rémunération et règles de bonne conduite 1.8 Contrôles et sanctions : ACPR, DGCCRF, réclamations, médiation — analyse de décisions récentes
02 · 12 hModule 2 — Crédit à la consommation et crédit de trésorerie
2.1 Cadre juridique du crédit à la consommation : champ d'application, formes, exclusions 2.2 Information précontractuelle : FIPEN, fiche de dialogue, explications adaptées 2.3 Caractéristiques financières : TAEG, coût total, durée, taux fixe et variable, échéances 2.4 Évaluation de la solvabilité, consultation du FICP, obligation de mise en garde 2.5 Formation du contrat : délai de rétractation, contrats liés, défaillance de l'emprunteur
03 · 12 hModule 3 — Regroupement de crédits
3.1 Définition et mécanique du regroupement de crédits, typologies d'opérations 3.2 Réglementation spécifique : information de l'emprunteur, document de synthèse, obligations renforcées 3.3 Calculs et comparaison : coût de l'opération avant et après regroupement 3.4 Analyse du profil emprunteur, détection du risque de surendettement 3.5 Le mandat, la rémunération de l'intermédiaire et l'interdiction de rémunération avant déblocage
04 · 6 hModule 4 — Services de paiement
4.1 Cadre DSP2 : établissements de paiement, agrément, périmètre des services 4.2 Comptes et moyens de paiement : virement, prélèvement, carte, monnaie électronique 4.3 Authentification forte, responsabilité en cas d'opération non autorisée, gestion de la fraude
05 · 20 hModule 5 — Crédit immobilier
5.1 Le marché immobilier français et le financement de l'acquisition : acteurs et circuits 5.2 Encadrement de la distribution du crédit immobilier : DCI, code de la consommation, recommandations HCSF 5.3 Caractéristiques financières : TAEG, coût total, amortissement, taux capés, capacité d'emprunt et taux d'effort 5.4 Les garanties : hypothèque, privilège de prêteur de deniers, cautionnement 5.5 L'assurance emprunteur : garanties, quotités, convention AERAS, droit à l'oubli, résiliation infra-annuelle 5.6 Information précontractuelle : FISE, offre de prêt, délais de réflexion et d'acceptation 5.7 Prévention du surendettement, renégociation et traitement des emprunteurs en difficulté
06 · 20 hModule 6 — Pratique professionnelle du courtage
6.1 Conformité opérationnelle : construire son manuel de procédures et sa cartographie des risques 6.2 Montage et instruction d'un dossier de financement : pièces, analyse, présentation aux partenaires 6.3 Formaliser et tracer le devoir de conseil : trames de mandat, rapport de préconisation, archivage 6.4 Développement commercial et posture du courtier : prospection, apporteurs d'affaires, relation bancaire
